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Dernière mise à jour: 10 juillet 2025

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Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. politique confidentialite

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre accès aux services à tout moment en cas de violation de ces conditions.

En cas de résiliation, tous vos droits d'utilisation de nos services cessent immédiatement.

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Nos services sont fournis "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos attentes spécifiques.

Limitation de responsabilité

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Dans toute la mesure permise par la loi, Murenqavolix ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.

Indemnisation

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Résolution des litiges

En cas de litige, nous encourageons d'abord une résolution amiable par négociation directe.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable seront soumis à l'arbitrage selon les règles canadiennes d'arbitrage.

L'arbitrage se déroulera à Montréal, Québec, en français ou en anglais selon votre préférence.

Plateforme européenne de RLL

Si vous résidez dans l'Union européenne, vous pouvez utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Canada et de la province de Québec.

Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications importantes vous seront communiquées par courriel ou notification sur le site.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Murenqavolix concernant l'utilisation de nos services.

Nous contacter

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@murenqavolix.com .

Murenqavolix Services Éducatifs Inc.

1247 rue Saint-Laurent, Montréal, QC H2X 2S6, Canada

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